COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE a été créée le 23 avril 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/04/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/04/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 192 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
siège social
01/03/1983en activité
213 500 192 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VILLECARTIER
2 PLACE DE L'EGLISE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
21/12/1983en activité
213 500 192 00066Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
04/02/1997en activité
213 500 192 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC
MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
01/01/1998en activité
213 500 192 00108Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ESPACE TUFFIN
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
01/09/2015en activité
213 500 192 00116Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE GRAND VERGER
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
28/02/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 192 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
04/02/1997fermé le 01/01/2001
213 500 192 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL N¿2
MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
25/12/1997fermé le 31/12/2006
213 500 192 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT N¿3 LA CROIX POTIER 2¿ME TRANCHE
MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
01/01/2003fermé le 09/11/2022