COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE MARIN GALLIOT 41160 BEAUCE LA ROMAINE. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 390 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 RUE MARIN GALLIOT 41160 BEAUCE LA ROMAINE
siège social
01/01/2016en activité
200 055 390 00021Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE D'OUZOUER LE MARCHE
MAIRIE ANNEXE 7 RUE MARIN GALLIOT 41160 BEAUCE LA ROMAINE
01/01/2016en activité
200 055 390 00039Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA COLOMBE
MAIRIE ANNEXE 9 RUE DE LA MAIRIE 41160 BEAUCE LA ROMAINE
01/01/2016en activité
200 055 390 00047Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MEMBROLLES
MAIRIE ANNEXE 7 RUE DU GENERAL D'ALES 41160 BEAUCE LA ROMAINE
01/01/2016en activité
200 055 390 00054Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PRENOUVELLON
MAIRIE ANNEXE 3 RUE DES ECOLES 41160 BEAUCE LA ROMAINE
01/01/2016en activité
200 055 390 00062Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SEMERVILLE
MAIRIE ANNEXE 7 RUE DE LA MAIRIE 41160 BEAUCE LA ROMAINE
01/01/2016en activité
200 055 390 00070Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TRIPLEVILLE
MAIRIE ANNEXE 1 RUE SAINT MARTIN 41160 BEAUCE LA ROMAINE
01/01/2016en activité
200 055 390 00088Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VERDES
MAIRIE ANNEXE 7 RUE DE LA MOTTE 41160 BEAUCE LA ROMAINE
01/01/2016en activité