COMMUNE DE BEAUMARCHES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BEAUMARCHES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE MAURICE DUBERNET 32160 BEAUMARCHES. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BEAUMARCHES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BEAUMARCHES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BEAUMARCHES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 200 363 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE MAURICE DUBERNET 32160 BEAUMARCHES
siège social
01/03/1983en activité
213 200 363 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
32160 BEAUMARCHES
21/12/1983en activité
213 200 363 00041Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 32160 BEAUMARCHES
25/12/1995en activité
213 200 363 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE HAUT DE BARRAN
MAIRIE LE VILLAGE 32160 BEAUMARCHES
20/01/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 200 363 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 32160 BEAUMARCHES
01/01/1997fermé le 31/12/2012
213 200 363 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT TREMPAT BEAUMARCHES
MAIRIE 32160 BEAUMARCHES
12/10/2001fermé le 22/08/2002