COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 B RUE ERNEST ROUXEL 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 064 699 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 B RUE ERNEST ROUXEL 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERsiège social		01/01/2017en activité
200 064 699 00024Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PLOUBALAY
5 B RUE ERNEST ROUXEL 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER		01/01/2017en activité
200 064 699 00032Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PLESSIX-BALISSON
4 LE BOURG 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER		01/01/2017en activité
200 064 699 00040Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TREGON
LE BOURG 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER		01/01/2017en activité
200 064 699 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
1 RUE DU CHAFFAUD 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER		01/01/2017en activité
200 064 699 00065Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1 RUE DU CHAFFAUD 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER		01/01/2017en activité
200 064 699 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LE DOLMEN
MAIRIE 5 B RUE ERNEST ROUXEL 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER		01/01/2017en activité
200 064 699 00123Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LA BOULE D OR
5 B RUE ERNEST ROUXEL 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER		07/01/2017en activité
200 064 699 00131Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ECOQUARTIER
5 B RUE ERNEST ROUXEL 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER		22/03/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 064 699 00149Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT BEAUSSAIS SUR MER
5 B RUE ERNEST ROUXEL 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER		22/03/2018fermé le 31/12/2022
200 064 699 00164Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCATIONS
5 B RUE ERNEST ROUXEL 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER		11/04/2019fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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