COMMUNE DE BEAUVOIR DE MARC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BEAUVOIR DE MARC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 91 CHEMIN DE LA FONTAINE 38440 BEAUVOIR-DE-MARC. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BEAUVOIR DE MARC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BEAUVOIR DE MARC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BEAUVOIR DE MARC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 800 352 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
91 CHEMIN DE LA FONTAINE 38440 BEAUVOIR-DE-MARC
siège social
01/03/1983en activité
213 800 352 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
242 CHEMIN DE LA FONTAINE 38440 BEAUVOIR-DE-MARC
21/12/1983en activité
213 800 352 00048Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION
MAIRIE 38440 BEAUVOIR-DE-MARC
01/09/1999en activité
213 800 352 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC LA FONTAINE
MAIRIE 38440 BEAUVOIR-DE-MARC
20/10/2000en activité
213 800 352 00063Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS DE BEAUVOIR DE MARC
MAIRIE 91 CHEMIN DE LA FONTAINE 38440 BEAUVOIR-DE-MARC
01/03/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 800 352 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 38440 BEAUVOIR-DE-MARC
01/01/1996fermé le 01/01/2018