COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 29 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 900 315 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
29 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORTsiège social		01/03/1983en activité
217 900 315 00029Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS
ECOLE ELEMENTAIRE 570 RUE ABEL BRILLAULT 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT		16/03/1983en activité
217 900 315 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
81 IMPASSE DES ECOLES 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT		21/12/1983en activité
217 900 315 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
570 RUE ABEL BRILLAULT 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT		21/12/1983en activité
217 900 315 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL N° 2
29 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT		30/03/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 900 315 00052Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE CORMENIER 79360 BEAUVOIR SUR NIORT		21/12/1983fermé le 26/03/1993
217 900 315 00060Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT		01/07/1997fermé le 31/12/2004
217 900 315 00078Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 29 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT		01/07/2000fermé le 31/12/2019
217 900 315 00086Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 29 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT		01/01/1995fermé le 31/12/2014
217 900 315 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE GRANDE GARENNE
MAIRIE 29 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT		01/01/2004fermé le 13/04/2010
217 900 315 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 29 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT		04/04/2013fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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