COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au CHAMBON LE CHATEAU 11 PL DES CHIRAC 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 083 343 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
CHAMBON LE CHATEAU 11 PL DES CHIRAC 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE
siège social
01/01/2019en activité
200 083 343 00026Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHAMBON-LE-CHATEAU
PL DU VILLAGE 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE
01/01/2019en activité
200 083 343 00034Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SYMPHORIEN
MAIRIE ANNEXE VILLAGE 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE
01/01/2019en activité
200 083 343 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE GUY MARTIN
CHAMBON LE CHATEAU RTE DE LANGOGNE 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE
01/01/2019en activité
200 083 343 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ASSAINISSEMENT
PL DU VILLAGE 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE
01/01/2019en activité