COMMUNE DE BELCAIRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BELCAIRE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE L’OUM 11340 BELCAIRE. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BELCAIRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BELCAIRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BELCAIRE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 100 284 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE L’OUM 11340 BELCAIRE
siège social
01/03/1983en activité
211 100 284 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
7 RUE DES ECOLES 11340 BELCAIRE
21/12/1983en activité
211 100 284 00036Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
4 CHEMIN DU LAC 11340 BELCAIRE
10/05/1993en activité
211 100 284 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ORDURES MENAGERES DE BELCAIRE
MAIRIE 2 RUE DE L’OUM 11340 BELCAIRE
01/01/1987en activité
211 100 284 00051Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DE L’OUM 11340 BELCAIRE
01/01/1997en activité
211 100 284 00069Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 2 RUE DE L’OUM 11340 BELCAIRE
12/04/2019en activité
211 100 284 00077Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU CHALEUR
MAIRIE 2 RUE DE L’OUM 11340 BELCAIRE
12/04/2019en activité