COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DU GUE 61130 BELFORET-EN-PERCHE. Elle possède 13 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 064 079 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DU GUE 61130 BELFORET-EN-PERCHE
siège social
01/01/2017en activité
200 064 079 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SERIGNY
3 RUE DE L'EGLISE 61130 BELFORET-EN-PERCHE
01/01/2017en activité
200 064 079 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT OUEN DE LA COUR
61130 BELFORET-EN-PERCHE
01/01/2017en activité
200 064 079 00045Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ORIGNY LE BUTIN
61130 BELFORET-EN-PERCHE
01/01/2017en activité
200 064 079 00052Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE EPERRAIS
61130 BELFORET-EN-PERCHE
01/01/2017en activité
200 064 079 00060Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA PERRIERE
LA GRANDE PLACE 61130 BELFORET-EN-PERCHE
01/01/2017en activité
200 064 079 00078Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE GUE DE LA CHAINE
PL DU GUE 61130 BELFORET-EN-PERCHE
01/01/2017en activité
200 064 079 00086Enseignement primaire (85.20Z)POLE SCOLAIRE THOMAS PESQUET
37 RUE DE MAMERS 61130 BELFORET-EN-PERCHE
01/01/2017en activité
200 064 079 00094Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LABO BOULANGERIE LE GUE DE LA CHAINE
MAIRIE PL DU GUE 61130 BELFORET-EN-PERCHE
01/01/2017en activité
200 064 079 00102Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT LA PERRIERE
MAIRIE PL DU GUE 61130 BELFORET-EN-PERCHE
01/01/2017en activité
200 064 079 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES GALERIES 7 LOTS
MAIRIE PL DU GUE 61130 BELFORET-EN-PERCHE
01/01/2017en activité
200 064 079 00144Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BRECHES-PAILLES SERIGNY
MAIRIE PL DU GUE 61130 BELFORET-EN-PERCHE
01/01/2017en activité
200 064 079 00151Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE COLOMBIER
PL DU GUE 61130 BELFORET-EN-PERCHE
06/12/2018en activité