COMMUNE DE BELIGNEUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BELIGNEUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 ROUTE DE LA GARE 01360 BELIGNEUX. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BELIGNEUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 10/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BELIGNEUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BELIGNEUX

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 327 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
22 ROUTE DE LA GARE 01360 BELIGNEUX
siège social
01/03/1983en activité
210 100 327 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
LA VALBONNE 01360 BELIGNEUX
01/09/1986en activité
210 100 327 00050Enseignement primaire (85.20Z)LE CHAT BOTTE
154 RUE DE L'EUROPE 01360 BELIGNEUX
13/09/1989en activité
210 100 327 00084Accueil de jeunes enfants (88.91A)MICRO CRECHE MUNICIPALE
154 RUE DE L'EUROPE 01360 BELIGNEUX
01/09/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 327 00068Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT SPANC
MAIRIE PL EGLISE 01360 BELIGNEUX
25/12/1994fermé le 01/01/2020
210 100 327 00076Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU
MAIRIE PL DE L EGLISE 01360 BELIGNEUX
25/12/1994fermé le 01/01/2020