COMMUNE DE BELLAVILLIERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BELLAVILLIERS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MAIRIE 61360 BELLAVILLIERS. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BELLAVILLIERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BELLAVILLIERS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMUNE DE BELLAVILLIERS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 100 370 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA MAIRIE 61360 BELLAVILLIERS
siège social
01/03/1983en activité
216 100 370 00024Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 61360 BELLAVILLIERS
15/03/2007en activité
216 100 370 00032Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE SOLAIRE
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 61360 BELLAVILLIERS
12/06/2019en activité