COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DE CRECH UGUEN 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 200 059 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE DE CRECH UGUEN 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
siège social
01/03/1983en activité
212 200 059 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
11 RUE DE LOCMARIA 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
21/12/1983en activité
212 200 059 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HAMEAU DES 2 RIVIERES
MAIRIE 4 RUE DE CRECH UGUEN 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
30/04/2003en activité
212 200 059 00088Services de soutien à l’exploitation forestière (02.40Z)CHAUFFERIE BOIS
MAIRIE 4 RUE DE CHERCH UGUEEN 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
17/03/2006en activité
212 200 059 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)NOUVEAU LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 4 RUE DE CRECH UGUEN 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
08/04/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 200 059 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 RUE DE CRECH UGUEN 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
25/12/1996fermé le 31/12/2018
212 200 059 00054Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE D'EAU
4 RUE DE CRECH UGUEN 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
25/12/1999fermé le 01/01/2003
212 200 059 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA
MAIRIE 4 RUE DE CRECH UGUEN 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
25/12/2000fermé le 27/04/2009