COMMUNE DE BELLEFONTAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BELLEFONTAINE a été créée le 17 mai 1950, il y a 75 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE SIMON CHARLES FRANCOIS 97222 BELLEFONTAINE. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 17/05/1950
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/05/1950. Elle a été mise à jour le 23/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 722 345 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE SIMON CHARLES FRANCOIS 97222 BELLEFONTAINE
siège social
19/12/1983en activité
219 722 345 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ARISTIDE HARDION
RUE JULES FERRY 97222 BELLEFONTAINE
29/08/1984en activité
219 722 345 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE COROSSOL
RUE VARIN DE LA BRUNELIERE 97222 BELLEFONTAINE
07/09/1984en activité