COMMUNE DE BELLEGARDE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BELLEGARDE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PL CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE. Elle possède 14 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BELLEGARDE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 05/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'ÉtatIDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BELLEGARDE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE BELLEGARDE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 000 342 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE
siège social
01/03/1983en activité
213 000 342 00021Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)HEBERGEMENT TOURISTIQUE
MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE
16/03/1983en activité
213 000 342 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BONNET B
PL A BRIAND 30127 BELLEGARDE
21/12/1983en activité
213 000 342 00062Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
41 RUE DU PRE 30127 BELLEGARDE
02/08/1991en activité
213 000 342 00070Autres enseignements (85.59B)ECOLE DE MUSIQUE GEORGES BIZET
IMPASSE DE CAMARGUE 30127 BELLEGARDE
01/11/1993en activité
213 000 342 00088Arts du spectacle vivant (90.01Z)FETES ET CULTURE DE BELLEGARDE
MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE
01/09/1995en activité
213 000 342 00096Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE
25/12/1995en activité
213 000 342 00104Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.51Z)PORT DE PLAISANCE
PL CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE
01/01/1997en activité
213 000 342 00112Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE
05/03/2003en activité
213 000 342 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE
30/09/2003en activité
213 000 342 00138Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE HENRI SERMENT
57 IMPASSE DES LACS 30127 BELLEGARDE
23/06/2011en activité
213 000 342 00146Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE LI PITCHOUNET
RUE DU DOCTEUR GRIMAUD 30127 BELLEGARDE
25/12/2016en activité
213 000 342 00153Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ALSH
AVENUE DE VILLAMARTIN 30127 BELLEGARDE
25/12/2016en activité
213 000 342 00161Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)SERVICES TECHNIQUES
ANCIENNE ROUTE D ARLES 30127 BELLEGARDE
25/12/2016en activité