COMMUNE DE BELLEHERBE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BELLEHERBE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PL MAIRIE 25380 BELLEHERBE. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BELLEHERBE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BELLEHERBE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BELLEHERBE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 500 516 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL MAIRIE 25380 BELLEHERBE
siège social
01/03/1983en activité
212 500 516 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 RUE DES GENEVRIERS 25380 BELLEHERBE
21/12/1983en activité
212 500 516 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1 RUE DES GENEVRIERS 25380 BELLEHERBE
18/09/1990en activité
212 500 516 00043Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU BELLEHERBE
MAIRIE 25380 BELLEHERBE
01/01/1996en activité
212 500 516 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 25380 BELLEHERBE
01/01/1997en activité
212 500 516 00076Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORETS
MAIRIE 25380 BELLEHERBE
01/01/1998en activité
212 500 516 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES MELEZES
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 25380 BELLEHERBE
26/02/2010en activité
212 500 516 00126Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION
MAIRIE PL MAIRIE 25380 BELLEHERBE
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 500 516 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT BELLEHERBE
MAIRIE 25380 BELLEHERBE
01/01/1996fermé le 31/12/2021
212 500 516 00084Tutelle des activités sociales (75.1C)SERVICE LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 25380 BELLEHERBE
01/01/1999fermé le 31/12/2001
212 500 516 00092Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)BA SERVICE LOTISSEMENT 2
PL DE LA MAIRIE 25380 BELLEHERBE
01/01/2003fermé le 31/12/2005