COMMUNE DE BELLES-FONTAINES

Administration ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BELLES-FONTAINES a été créée le 1 janvier 2025, il y a 5 mois. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MADELEINE 70110 COURCHATON. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BELLES-FONTAINES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2025
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2025. Elle a été mise à jour le 16/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de COMMUNE DE BELLES-FONTAINES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BELLES-FONTAINES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
938 451 689 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA MADELEINE 70110 COURCHATON
siège social
01/01/2025en activité
938 451 689 00021Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE COURCHATON
2 RUE DE LA MADELEINE 70110 COURCHATON
01/01/2025en activité
938 451 689 00039Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GEORFANS
13 RUE PRINCIPALE 70110 GEORFANS
01/01/2025en activité
938 451 689 00047Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
RUE DE L'EGLISE 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
01/01/2025en activité
938 451 689 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DU MONT 70110 COURCHATON
01/01/2025en activité
938 451 689 00062Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU - ASSAINISSEMENT
2 RUE DE LA MADELEINE 70110 COURCHATON
01/01/2025en activité
938 451 689 00070Services de soutien à l’exploitation forestière (02.40Z)FORET
2 RUE DE LA MADELEINE 70110 COURCHATON
01/01/2025en activité