COMMUNE DE BELLEVAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BELLEVAUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au CHEF-LIEU 26 ROUTE DE THONON 74470 BELLEVAUX. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BELLEVAUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BELLEVAUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BELLEVAUX

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 324 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
CHEF-LIEU 26 ROUTE DE THONON 74470 BELLEVAUX
siège social
01/03/1983en activité
217 400 324 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
CHEF LIEU 74470 BELLEVAUX
21/12/1983en activité
217 400 324 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT DE BELLEVAUX
MAIRIE 74470 BELLEVAUX
25/12/1994en activité
217 400 324 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU DE BELLEVAUX
MAIRIE 74470 BELLEVAUX
25/12/1994en activité
217 400 324 00075Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)MAIRIE 74470 BELLEVAUX31/12/1987en activité
217 400 324 00083Administration publique générale (84.11Z)PREMIERE SECTION DE BELLEVAUX
MAIRIE 74470 BELLEVAUX
25/12/2001en activité
217 400 324 00091Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE SAISONNIERE
MAIRIE 74470 BELLEVAUX
20/02/2004en activité
217 400 324 00109Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)RM-BELLEVAUX
74470 BELLEVAUX
01/01/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 324 00067Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)REMONTEE MECANIQUE LA CHEVRERIE BELLEVAU
MAIRIE 74470 BELLEVAUX
25/12/1994fermé le 25/12/2012