COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PL DE LA MAIRIE 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON. Elle possède 12 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 17/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 218 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PL DE LA MAIRIE 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
siège social
01/01/2016en activité
200 055 218 00024Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHAMP-SUR-LAYON
RUE DE L'EGLISE 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
01/01/2016en activité
200 055 218 00032Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FAVERAYE-MACHELLES
RUE DE LA MAIRIE 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
01/01/2016en activité
200 055 218 00040Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FAYE-D'ANJOU
6 RUE ALBERT LEBRUN 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
01/01/2016en activité
200 055 218 00057Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE RABLAY-SUR-LAYON
15 GRANDE RUE 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
01/01/2016en activité
200 055 218 00065Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE THOUARCE
1 PL DE LA MAIRIE 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
01/01/2016en activité
200 055 218 00073Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES SPAL
5 BD DE LA REPUBLIQUE 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
01/01/2016en activité
200 055 218 00081Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE L'ECLUSE
AV DES 3 PONTS 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
01/01/2016en activité
200 055 218 00099Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS LES PETITS BOUCHONS
10 RUE DU 8 MAI 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
01/01/2016en activité
200 055 218 00107Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CLEF DES CHANTS
4 RUE ALBERT LEBRUN 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
01/01/2016en activité
200 055 218 00115Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES SABLONNETTES
11 RUE PAUL VERLAINE 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
01/01/2016en activité
200 055 218 00156Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE PHOTOVOLT BELLEVIGNE
1 PLACE DE LA MAIRIE 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
01/01/2025en activité