COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DU COLLIER 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 082 576 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DU COLLIER 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
siège social
01/01/2019en activité
200 082 576 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BREZE
13 RUE DU STADE 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
01/01/2019en activité
200 082 576 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHACE
PL DU COLLIER 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
01/01/2019en activité
200 082 576 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-CYR-EN-BOURG
24 RUE SOUS L'ORMEAU 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
01/01/2019en activité
200 082 576 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHAT PERCHE
24 IMP MARCEL AIME 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
01/01/2019en activité
200 082 576 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS ROBINEAU
RUE DES ECOLES 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
01/01/2019en activité
200 082 576 00071Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE ST CYR EN BOURG
46 RUE DU CLOS DE L'HOPITAL 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
01/01/2019en activité