COMMUNE DE BELLEVIGNY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 11 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BELLEVIGNY a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 SQ JEANNE DE BELLEVILLE 85170 BELLEVIGNY. Elle possède 13 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BELLEVIGNY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 18/04/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BELLEVIGNY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE BELLEVIGNY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 057 701 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 SQ JEANNE DE BELLEVILLE 85170 BELLEVIGNYsiège social		01/01/2016en activité
200 057 701 00027Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BELLEVILLE SUR VIE
MAIRIE ANNEXE 1 SQ JEANNE DE BELLEVILLE 85170 BELLEVIGNY		01/01/2016en activité
200 057 701 00035Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SALIGNY
MAIRIE ANNEXE 6 RUE DE LA CROIX AUX PAGES 85170 BELLEVIGNY		01/01/2016en activité
200 057 701 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CHAUMES
RTE DE NANTES 85170 BELLEVIGNY		01/01/2016en activité
200 057 701 00050Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CHAUMES
RTE DE NANTES 85170 BELLEVIGNY		01/01/2016en activité
200 057 701 00068Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SABLIER DU FRENE
1 RUE DU SABLIER DU FRENE 85170 BELLEVIGNY		01/01/2016en activité
200 057 701 00076Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT BELLEVILLE
MAIRIE 1 SQ JEANNE DE BELLEVILLE 85170 BELLEVIGNY		01/01/2016en activité
200 057 701 00084Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT SALIGNY
MAIRIE 1 SQ JEANNE DE BELLEVILLE 85170 BELLEVIGNY		01/01/2016en activité
200 057 701 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE LES TONNELLES
MAIRIE 1 SQ JEANNE DE BELLEVILLE 85170 BELLEVIGNY		01/01/2016en activité
200 057 701 00167Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES TONNELLES
MAIRIE SQ JEANNE DE BELLEVILLE 85170 BELLEVIGNY		24/10/2017en activité
200 057 701 00175Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE SIMONE VEIL
MAIRIE 1 SQ JEANNE DE BELLEVILLE 85170 BELLEVIGNY		25/10/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 057 701 00092Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 85170 BELLEVIGNY		01/01/2016fermé le 31/12/2018
200 057 701 00134Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE ARISTIDE BRIAND
MAIRIE 1 SQ JEANNE DE BELLEVILLE 85170 BELLEVIGNY		01/01/2016fermé
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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