COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 105 RUE DE LA REPUBLIQUE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS. Elle possède 11 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 084 416 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
105 RUE DE LA REPUBLIQUE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
siège social
01/01/2019en activité
200 084 416 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BELLEVILLE
105 RUE DE LA REPUBLIQUE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
01/01/2019en activité
200 084 416 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-JEAN-D' ARDIERES
65 RUE PIERRE COTHENET 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
01/01/2019en activité
200 084 416 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DAILLOUX
22 RUE DES ECOLES 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
01/01/2019en activité
200 084 416 00052Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MACE
14 RUE FRANCIS POPY 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
01/01/2019en activité
200 084 416 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE EDOUARD HERRIOT
113 RUE DE LA REPUBLIQUE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
01/01/2019en activité
200 084 416 00078Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE
14 RUE FRANCIS POPY 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
01/01/2019en activité
200 084 416 00086Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MATHIEU DUMOULIN
8 SQ DE LA LIBERTE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
01/01/2019en activité
200 084 416 00094Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB MATHIEU DUMOULIN
8 SQ DE LA LIBERTE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
01/01/2019en activité
200 084 416 00102Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 105 RUE DE LA REPUBLIQUE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
01/01/2019en activité
200 084 416 00110Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
MAIRIE 105 RUE DE LA REPUBLIQUE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
01/01/2019en activité