COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 ROUTE DE CRAPONNE 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 27/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 300 261 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 ROUTE DE CRAPONNE 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNE
siège social
01/03/1983en activité
214 300 261 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNE
21/12/1983en activité
214 300 261 00036Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SREVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNE
25/12/1995en activité
214 300 261 00051Administration publique générale (84.11Z)BUDGET ANNEXE SECTION DE TALHAC
MAIRIE 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNE
25/12/2001en activité
214 300 261 00069Administration publique générale (84.11Z)BUDGET ANNEXE
MAIRIE 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNE
25/12/2001en activité
214 300 261 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINT JOSEPH
MAIRIE LE BOURG 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNE
20/04/2011en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 300 261 00044Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUDGET USINE RELAIS SALAISONS
MAIRIE 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNE
01/01/1999fermé le 25/12/2012