COMMUNE DE BELLEY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BELLEY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 BOULEVARD DE VERDUN 01300 BELLEY. Elle possède 12 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BELLEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BELLEY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 12 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE BELLEY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 343 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 BOULEVARD DE VERDUN 01300 BELLEYsiège social		01/03/1983en activité
210 100 343 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CHARMILLES
315 RUE DU 5EME RTM 01300 BELLEY		21/12/1983en activité
210 100 343 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
4 RUE DES CORDELIERS 01300 BELLEY		21/12/1983en activité
210 100 343 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA RODETTE
CHEMIN DE LA RODETTE 01300 BELLEY		21/12/1983en activité
210 100 343 00081Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE AUTONOME EAU POTABLE
11 BOULEVARD DE VERDUN 01300 BELLEY		01/01/2009en activité
210 100 343 00099Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT
11 BOULEVARD DE VERDUN 01300 BELLEY		01/01/2009en activité
210 100 343 00107Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU CHALEUR BOIS
MAIRIE 11 BOULEVARD DE VERDUN 01300 BELLEY		01/01/2011en activité
210 100 343 00115Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN FERRAT
PL FRANCOIS MITTERRAND 01300 BELLEY		01/09/2013en activité
210 100 343 00131Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CULTURE
11 BOULEVARD DE VERDUN 01300 BELLEY		01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 343 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA VIEILLE PORTE
77 GRANDE RUE 01300 BELLEY		21/12/1983fermé le 01/09/2013
210 100 343 00065Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE BOULEVARD DE VERDUN 01300 BELLEY		25/12/1994fermé le 01/01/2009
210 100 343 00073Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)SCE ESPACE ANIMATION
MAIRIE 11 BOULEVARD DE VERDUN 01300 BELLEY		01/01/1999fermé le 31/12/2016
Mise à jour le 24/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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