COMMUNE DE BELLIGNAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BELLIGNAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01100 BELLIGNAT. Elle possède 13 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BELLIGNAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 10/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BELLIGNAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE BELLIGNAT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 319 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01100 BELLIGNATsiège social		01/03/1983en activité
210 100 319 00024Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PRE DES SAULES
RUE ROUGET DE LISLE 01100 BELLIGNAT		21/12/1983en activité
210 100 319 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PRE DES SAULES
RUE ROUGET DE LISLE 01100 BELLIGNAT		21/12/1983en activité
210 100 319 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES SOURCES
AVENUE DE LA GARE 01100 BELLIGNAT		21/12/1983en activité
210 100 319 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES SOURCES
RUE DES ECOLES 01100 BELLIGNAT		21/12/1983en activité
210 100 319 00081Exploitation forestière (02.20Z)SCE FORETS
MAIRIE 10 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01100 BELLIGNAT		01/01/1997en activité
210 100 319 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE QUART
MAIRIE 10 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01100 BELLIGNAT		01/01/1998en activité
210 100 319 00123Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE DALLEX ALLOMBERT
2 ROUTE DE LA FORGE 01100 BELLIGNAT		11/12/2009en activité
210 100 319 00131Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CENTRE COMMERCIAL
10 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01100 BELLIGNAT		11/10/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 319 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 10 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01100 BELLIGNAT		25/12/1994fermé le 31/12/2017
210 100 319 00073Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE 10 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01100 BELLIGNAT		25/12/1994fermé le 31/12/2018
210 100 319 00107Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)UNITE DE VIE POUR PERSONNES AGEES
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01100 BELLIGNAT		23/12/2004fermé le 11/12/2009
210 100 319 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BELLIGNAT ▪︎ ▪︎ ▪︎		17/07/2006fermé le 22/12/2009
Mise à jour le 24/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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