COMMUNE DE BELUS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BELUS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 106 ROUTE DU MOULIN A VENT 40300 BELUS. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BELUS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 17/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BELUS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BELUS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 000 341 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
106 ROUTE DU MOULIN A VENT 40300 BELUS
siège social
01/03/1983en activité
214 000 341 00021Restauration traditionnelle (56.10A)CANTINE
MAIRIE LE BOURG 40300 BELUS
17/06/1983en activité
214 000 341 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
LE BOURG LE BOURG 40300 BELUS
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 000 341 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE GAYOTTE
RES SALLE M DUFAU LE BOURG 40300 BELUS
01/01/2004fermé le 31/12/2007
214 000 341 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HARRAN
MAIRIE LE BOURG 40300 BELUS
26/09/2008fermé le 23/09/2024