COMMUNE DE BELVES DE CASTILLON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BELVES DE CASTILLON a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 ROUTE DE LA DESMERIE 33350 BELVES-DE-CASTILLON. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BELVES DE CASTILLON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 10/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BELVES DE CASTILLON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BELVES DE CASTILLON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 300 452 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 ROUTE DE LA DESMERIE 33350 BELVES-DE-CASTILLON
siège social
01/03/1983en activité
213 300 452 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH BALLARIN
LE BOURG 33350 BELVES-DE-CASTILLON
21/12/1983en activité
213 300 452 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
HOTEL DE VILLE 33350 BELVES-DE-CASTILLON
01/08/2000en activité
213 300 452 00041Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
HOTEL DE VILLE 33350 BELVES-DE-CASTILLON
01/06/2000en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 300 452 00066Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS
MAIRIE LE BOURG 33350 BELVES-DE-CASTILLON
01/01/2013fermé le 26/11/2015