COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 30 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 11240 BELVEZE-DU-RAZES. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 100 342 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
30 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 11240 BELVEZE-DU-RAZES
siège social
01/03/1983en activité
211 100 342 00024Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
11240 BELVEZE-DU-RAZES
21/12/1983en activité
211 100 342 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RUE DES ECOLES 11240 BELVEZE-DU-RAZES
21/12/1983en activité
211 100 342 00040Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
11240 BELVEZE-DU-RAZES
10/05/1993en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 100 342 00057Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE HOTEL DE VILLE 11240 BELVEZE-DU-RAZES
01/01/1996fermé le 31/12/2022
211 100 342 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE HOTEL DE VILLE 11240 BELVEZE-DU-RAZES
01/01/1996fermé le 31/12/2022
211 100 342 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BERGES DU SOU
MAIRIE 11240 BELVEZE-DU-RAZES
26/08/2002fermé le 25/12/2012