COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 51130 BERGERES-LES-VERTUS. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 04/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 100 447 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 51130 BERGERES-LES-VERTUS
siège social
01/03/1983en activité
215 100 447 00022Services du feu et de secours (84.25Z)SAPEURS POMPIERS
51130 BERGERES-LES-VERTUS
16/03/1983en activité
215 100 447 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE YVES DUTEIL
RUE DES BERCEAUX 51130 BERGERES-LES-VERTUS
21/12/1983en activité
215 100 447 00048Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE DE LA MAIRIE 51130 BERGERES-LES-VERTUS
01/09/1987en activité
215 100 447 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT STADE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51130 BERGERES-LES-VERTUS
29/05/2024en activité
215 100 447 00089Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE SALLE POLYVENTE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51130 BERGERES-LES-VERTUS
01/02/2025en activité
215 100 447 00097Culture de la vigne (01.21Z)VIGNES
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51130 BERGERES-LES-VERTUS
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 100 447 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51130 BERGERES-LES-VERTUS
28/11/2002fermé le 31/12/2019
215 100 447 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
PLACE DE LA MAIRIE 51130 BERGERES-LES-VERTUS
05/02/2004fermé le 19/05/2016