COMMUNE DE BERNARDSWILLER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BERNARDSWILLER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PLACE DE L’EGLISE 67210 BERNARDSWILLER. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BERNARDSWILLER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BERNARDSWILLER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BERNARDSWILLER

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 700 310 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 PLACE DE L’EGLISE 67210 BERNARDSWILLER
siège social
01/03/1983en activité
216 700 310 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ETS CATHOLIQUE
RUE DE L’ECOLE 67210 BERNARDSWILLER
21/12/1983en activité
216 700 310 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT STEINLAND
MAIRIE 3 PLACE DE L’EGLISE 67210 BERNARDSWILLER
08/08/2022en activité
216 700 310 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT IM GRAUS
MAIRIE 3 PLACE DE L’EGLISE 67210 BERNARDSWILLER
03/04/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 700 310 00032Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
3 PLACE DE L’EGLISE 67210 BERNARDSWILLER
25/12/1997fermé le 17/10/2005
216 700 310 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE
MAIRIE 3 PLACE DE L’EGLISE 67210 BERNARDSWILLER
01/01/2002fermé le 07/11/2016
216 700 310 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES VIGNES 3 TRANCHE
MAIRIE 3 PLACE DE L’EGLISE 67210 BERNARDSWILLER
26/03/2004fermé le 31/12/2017