COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN a été créée le 1 janvier 1973, il y a 53 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 46 GRANDE RUE 17330 BERNAY-SAINT-MARTIN. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1973
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1973. Elle a été mise à jour le 05/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 700 430 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
46 GRANDE RUE 17330 BERNAY-SAINT-MARTIN
siège social
01/03/1983en activité
211 700 430 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE BERNAY ST MARTIN
LES ARDILLAUX 37 GRANDE RUE 17330 BERNAY-SAINT-MARTIN
21/12/1983en activité
211 700 430 00039Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 17330 BERNAY-SAINT-MARTIN
25/12/1996en activité
211 700 430 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ECO QUARTIER DES MOTTES
17330 BERNAY-SAINT-MARTIN
13/04/2018en activité
211 700 430 00054Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)BA SPIC GEOTHERMIE
46 GRANDE RUE 17330 BERNAY-SAINT-MARTIN
01/01/2024en activité