COMMUNE DE BERSAC SUR RIVALIER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BERSAC SUR RIVALIER a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DU COMMERCE 87370 BERSAC-SUR-RIVALIER. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BERSAC SUR RIVALIER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BERSAC SUR RIVALIER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BERSAC SUR RIVALIER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 701 308 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DU COMMERCE 87370 BERSAC-SUR-RIVALIER
siège social
01/03/1983en activité
218 701 308 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
87370 BERSAC-SUR-RIVALIER
21/12/1983en activité
218 701 308 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE DE BERSAC 1 RUE DU COMMERCE 87370 BERSAC-SUR-RIVALIER
01/01/1996en activité
218 701 308 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE DE BERSAC 1 RUE DU COMMERCE 87370 BERSAC-SUR-RIVALIER
01/01/1996en activité
218 701 308 00072Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)VILLAGE DE VACANCES
MAIRIE DE BERSAC 1 RUE DU COMMERCE 87370 BERSAC-SUR-RIVALIER
01/01/1999en activité
218 701 308 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VILLAGE VACANCES
MAIRIE DE BERSAC 1 RUE DU COMMERCE 87370 BERSAC-SUR-RIVALIER
01/01/2008en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 701 308 00064Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SCE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE LE BOURG 87370 BERSAC-SUR-RIVALIER
25/12/1999fermé le 31/12/2009