COMMUNE DE BERSEE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BERSEE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 PLACE DU MARECHAL ALEXANDER 59235 BERSEE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BERSEE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BERSEE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BERSEE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 900 713 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
17 PLACE DU MARECHAL ALEXANDER 59235 BERSEE
siège social
01/03/1983en activité
215 900 713 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES 2 TILLEULS
10 RUE DES ECOLES 59235 BERSEE
21/12/1983en activité
215 900 713 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1 RUE DES ECOLES 59235 BERSEE
21/12/1983en activité
215 900 713 00045Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE MUNICIPALE
12 PLACE DU MARECHAL ALEXANDER 59235 BERSEE
18/03/1995en activité
215 900 713 00052Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE
RUE SAINT NICOLAS 59235 BERSEE
01/09/2011en activité