COMMUNE DE BERSTETT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BERSTETT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RUE DE LA MAIRIE 67370 BERSTETT. Elle possède 9 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BERSTETT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BERSTETT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 9 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BERSTETT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 700 344 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 RUE DE LA MAIRIE 67370 BERSTETTsiège social		01/03/1983en activité
216 700 344 00072Enseignement pré-primaire (85.10Z)MATERNELLE INTERCOM LA FLEUR DES CHAMPS
RTE DE RUMERSHEIM 67370 BERSTETT		01/09/2000en activité
216 700 344 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE FLEUR DES CHAMPS
RUE DE L'HERBE 67370 BERSTETT		01/09/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 700 344 00023Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM PUB ETS PROTES
10 RUE DE LA MAIRIE 67370 BERSTETT		21/12/1983fermé le 31/08/2000
216 700 344 00031Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
8 RUE DE KIENHEIM GIMBRETT 67370 BERSTETT		21/12/1983fermé le 31/08/2000
216 700 344 00049Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM PUB ETS PROTES
1 RUE DE L’ECOLE 67370 BERSTETT		21/12/1983fermé le 31/08/2000
216 700 344 00056Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM ETABLISSEMENT CATHOL
18 RUE DU VILLAGE -RUMERSHEIM 67370 BERSTETT		21/12/1983fermé le 31/08/2000
216 700 344 00064Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERN PUB EX GIMBRETT
8 RUE DE KIENHEIM 67370 BERSTETT		09/12/1994fermé le 15/10/1996
216 700 344 00098Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11 RUE DE LA MAIRIE 67370 BERSTETT		25/12/1999fermé le 27/10/2009
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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