COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 7 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L HOTEL DE VILLE 72310 BESSE-SUR-BRAYE. Elle possède 13 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 200 351 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L HOTEL DE VILLE 72310 BESSE-SUR-BRAYEsiège social		01/03/1983en activité
217 200 351 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOURG JOLI
10 RUE PAUL HERBAULT 72310 BESSE-SUR-BRAYE		21/12/1983en activité
217 200 351 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
14 RUE DES ECOLES 72310 BESSE-SUR-BRAYE		21/12/1983en activité
217 200 351 00070Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
ZA LES CHAPELLES 72310 BESSE-SUR-BRAYE		12/04/1994en activité
217 200 351 00096Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT DE BESSE SUR BRAYE
MAIRIE PLACE DE L HOTEL DE VILLE 72310 BESSE-SUR-BRAYE		01/01/1996en activité
217 200 351 00120Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
25 RUE DU VAL DE BRAYE 72310 BESSE-SUR-BRAYE		25/12/2005en activité
217 200 351 00161Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BELLE FONTAINE
MAIRIE PLACE DE L HOTEL DE VILLE 72310 BESSE-SUR-BRAYE		02/03/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 200 351 00054Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM GROUPE 2
14 RUE DES ECOLES 72310 BESSE-SUR-BRAYE		21/12/1983fermé le 25/12/1993
217 200 351 00088Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DES EAUX DE BESSE SUR BRAYE
MAIRIE PLACE DE L HOTEL DE VILLE 72310 BESSE-SUR-BRAYE		01/01/1996fermé le 31/12/2002
217 200 351 00104Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS
MAIRIE PLACE DE L HOTEL DE VILLE 72310 BESSE-SUR-BRAYE		01/05/2004fermé le 25/12/2006
217 200 351 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE LABORDE
MAIRIE PLACE DE L HOTEL DE VILLE 72310 BESSE-SUR-BRAYE		01/04/2005fermé le 06/12/2018
217 200 351 00138Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BESSE-SUR-BRAYE ▪︎ ▪︎ ▪︎		16/06/2006fermé le 28/02/2014
217 200 351 00146Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BESSE-SUR-BRAYE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 06/12/2018
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question