COMMUNE DE BESSENAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BESSENAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RUE DE LA MAIRIE 69690 BESSENAY. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BESSENAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BESSENAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BESSENAY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 900 217 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 RUE DE LA MAIRIE 69690 BESSENAYsiège social		01/03/1983en activité
216 900 217 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ECHARAS
15 RUE DE LA MAIRIE 69690 BESSENAY		21/12/1983en activité
216 900 217 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LA GIRAUDIERE 69690 BESSENAY		21/12/1983en activité
216 900 217 00052Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
RUE NORD 69690 BESSENAY		01/09/1987en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 900 217 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
69690 BESSENAY		21/12/1983fermé le 31/08/2002
216 900 217 00060Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ZONE INDUSTRIEL
RUE DE LA MAIRIE 69690 BESSENAY		01/01/1998fermé le 31/12/2004
216 900 217 00078Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE BESSENAY
MAIRIE 69690 BESSENAY		01/01/1994fermé le 01/01/2017
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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