COMMUNE DE BESSEY-LES-CITEAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BESSEY-LES-CITEAUX a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE D'AMONT 21110 BESSEY-LES-CITEAUX. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BESSEY-LES-CITEAUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 30/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BESSEY-LES-CITEAUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE BESSEY-LES-CITEAUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 100 671 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE D'AMONT 21110 BESSEY-LES-CITEAUX
siège social
01/03/1983en activité
212 100 671 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE R.P.I.
3 RUE DU GRAND COMMUN 21110 BESSEY-LES-CITEAUX
21/12/1983en activité
212 100 671 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
1 RUE DU GRAND COMMUN 21110 BESSEY-LES-CITEAUX
15/01/2003en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 100 671 00032Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
4 RUE D'AVAL 21110 BESSEY-LES-CITEAUX
21/12/1983fermé le 15/01/2003