COMMUNE DE BESSINES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BESSINES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L'EGLISE 79000 BESSINES. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BESSINES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BESSINES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BESSINES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 900 349 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L'EGLISE 79000 BESSINES
siège social
01/03/1983en activité
217 900 349 00028Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL
MAIRIE PL DE L'EGLISE 79000 BESSINES
16/03/1983en activité
217 900 349 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN RICHARD
PLACE DE LA MAIRIE 79000 BESSINES
21/12/1983en activité
217 900 349 00044Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE DE LA MAIRIE 79000 BESSINES
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 900 349 00051Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 79000 BESSINES
01/01/1991fermé le 01/01/2017
217 900 349 00069Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 79000 BESSINES
01/01/1994fermé le 26/01/2000
217 900 349 00077Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES
MAIRIE 79000 BESSINES
10/03/1998fermé le 25/04/2005
217 900 349 00085Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 79000 BESSINES
30/03/1999fermé le 25/04/2005