COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA LIBERTE 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 11/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 12/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 12/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 701 407 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA LIBERTE 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPEsiège social		01/03/1983en activité
218 701 407 00106Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
7 RUE D'INGOLSHEIM 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE		21/12/1983en activité
218 701 407 00114Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1 RUE GERARD PHILIPE 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE		21/12/1983en activité
218 701 407 00122Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE JULES FERRY 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE		21/12/1983en activité
218 701 407 00155Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE		03/08/1998en activité
218 701 407 00205Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
1 PLACE DE LA LIBERTE 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE		25/12/2004en activité
218 701 407 00213Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE MORTEROLLES
1 PLACE DE LA LIBERTE 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE		25/12/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 701 407 00130Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
17 ROUTE DE SAGNAT 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE		21/12/1983fermé le 25/12/2002
218 701 407 00148Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
MORTEROLLES SUR SEMMES 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE		21/12/1983fermé le 15/07/1993
218 701 407 00163Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)ABATTOIR MUNICIPAL
LA CROIX DU BREUIL 87250 BESSINES SUR GARTEMPE		25/12/1998fermé le 25/12/2010
218 701 407 00189Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 1 PLACE DE LA LIBERTE 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE		01/01/2001fermé le 01/03/2004
218 701 407 00197Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL COMMERCIAL DE L'ABBATOIR
ABATTOIR MUNICIPAL LA CROIX DU BREUIL 87250 BESSINES SUR GARTEMPE		30/03/2005fermé le 11/04/2011
Mise à jour le 11/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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