COMMUNE DE BETAILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BETAILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU VIEUX PRESSOIR 46110 BETAILLE. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BETAILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 14/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BETAILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BETAILLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 600 280 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU VIEUX PRESSOIR 46110 BETAILLE
siège social
01/03/1983en activité
214 600 280 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
LE BOURG 46110 BETAILLE
21/12/1983en activité
214 600 280 00033Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PLUS COMMUNAL
MAIRIE 46110 BETAILLE
15/01/2003en activité
214 600 280 00058Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 46110 BETAILLE
01/01/1988en activité
214 600 280 00066Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DE L EAU
MAIRIE 46110 BETAILLE
01/01/1988en activité
214 600 280 00090Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ESPACE MEDICAL ET CULTUREL
MAIRIE 46110 BETAILLE
01/07/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 600 280 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BAT INDUSTRIEL DU PILOU
MAIRIE 46110 BETAILLE
01/06/2003fermé le 31/12/2014
214 600 280 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BETAILLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
03/04/2006fermé le 15/03/2013