COMMUNE DE BETHONCOURT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
17 établissements dont 11 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BETHONCOURT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE LEON CONTEJEAN 25200 BETHONCOURT. Elle possède 17 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BETHONCOURT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 23/07/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BETHONCOURT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 17 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de COMMUNE DE BETHONCOURT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 500 573 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE LEON CONTEJEAN 25200 BETHONCOURTsiège social		01/03/1983en activité
212 500 573 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MICHEL LOUISE
4 IMPASSE PARMENTIER 25200 BETHONCOURT		21/12/1983en activité
212 500 573 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO
RUE BUFFON 25200 BETHONCOURT		21/12/1983en activité
212 500 573 00093Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
5 RUE D'HERICOURT 25200 BETHONCOURT		21/12/1983en activité
212 500 573 00101Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY 2
1 B RUE DE MONTBELIARD 25200 BETHONCOURT		21/12/1983en activité
212 500 573 00119Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY 1
1 B RUE DE MONTBELIARD 25200 BETHONCOURT		21/12/1983en activité
212 500 573 00135Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
1 B RUE DE MONTBELIARD 25200 BETHONCOURT		10/09/1992en activité
212 500 573 00143Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE NELSON MANDELA
1 RUE BUFFON 25200 BETHONCOURT		13/09/1993en activité
212 500 573 00150Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JAURES JEAN
RUE DE CHAMPVALLON 25200 BETHONCOURT		20/10/1993en activité
212 500 573 00168Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
RUE LEON CONTEJEAN 25200 BETHONCOURT		01/01/2006en activité
212 500 573 00176Gestion de salles de spectacles (90.04Z)ARCHE
2 RUE D'HERICOURT 25200 BETHONCOURT		24/03/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 500 573 00044Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM VICTOR HUGO II
1 RUE BUFFON 25200 BETHONCOURT		21/12/1983fermé le 29/04/1993
212 500 573 00051Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM VICTOR HUGO I
7 RUE BUFFON 25200 BETHONCOURT		21/12/1983fermé le 29/04/1993
212 500 573 00069Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM JEAN JAURES I
RUE DE CHAMPVALLON 25200 BETHONCOURT		21/12/1983fermé le 27/05/1993
212 500 573 00077Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATERNELLE PUB JEAN DE LA FONTAINE
5 RUE DE CHAMPVALLON 25200 BETHONCOURT		21/12/1983fermé le 01/09/2024
212 500 573 00085Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM JEAN JAURES II
IMPASSE COULOMB 25200 BETHONCOURT		21/12/1983fermé le 27/05/1993
212 500 573 00127Enseignement primaire (80.1Z)ECOL MATE JEAN JAURES
RUE NEWTON 25200 BETHONCOURT		21/12/1983fermé le 10/03/1994
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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