COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DENIS MOUGEOT 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 200 312 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DENIS MOUGEOT 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
siège social
01/03/1983en activité
215 200 312 00027Services du feu et de secours (84.25Z)SAPEURS POMPIERS
52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
16/03/1983en activité
215 200 312 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1 RUE DE L'ORNEL 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
21/12/1983en activité
215 200 312 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE JOLIOT-CURIE 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
21/12/1983en activité
215 200 312 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE JARDIN BELY
MAIRIE RUE DENIS MOUGEOT 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
01/07/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 200 312 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DENIS MOUGEOT 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
01/05/1996fermé le 31/12/2018
215 200 312 00068Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE RUE DENIS MOUGEOT 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
01/05/1996fermé le 31/12/2019