COMMUNE DE BEURE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BEURE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 45 RUE DE BESANCON 25720 BEURE. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BEURE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BEURE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BEURE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 500 581 00088Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
45 RUE DE BESANCON 25720 BEURE
siège social
01/07/2012en activité
212 500 581 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 45 RUE DE BESANCON 25720 BEURE
25/12/1996en activité
212 500 581 00070Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PL GRAPPIN 25720 BEURE
01/09/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 500 581 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
51 RUE DE BESANCON 25720 BEURE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/07/2012
212 500 581 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
45 RUE DE BESANCON 25720 BEURE
21/12/1983fermé le 01/09/2015
212 500 581 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
45 RTE DE BESANCON 25720 BEURE
21/12/1983fermé le 31/08/2002
212 500 581 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 45 RUE DE BESANCON 25720 BEURE
25/12/1996fermé le 31/12/2017