COMMUNE DE BEVENAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BEVENAIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 76 RUE DE LA CHARRIERE 38690 BEVENAIS. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BEVENAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BEVENAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BEVENAIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 800 428 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
76 RUE DE LA CHARRIERE 38690 BEVENAIS
siège social
01/03/1983en activité
213 800 428 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
118 RUE DE LA CHARRIERE 38690 BEVENAIS
21/12/1983en activité
213 800 428 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PETITE GARE
MAIRIE 38690 BEVENAIS
01/01/1998en activité
213 800 428 00053Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX COMMERCIAUX
MAIRIE 38690 BEVENAIS
27/06/2008en activité
213 800 428 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BEVENAIS OAP CENTRE BOURG
MAIRIE 76 RUE DE LA CHARRIERE 38690 BEVENAIS
05/03/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 800 428 00038Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 38690 BEVENAIS
01/01/1997fermé le 01/01/2018