COMMUNE DE BEY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BEY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE L’EGLISE 71620 BEY. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BEY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BEY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 100 338 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE L’EGLISE 71620 BEY
siège social
01/03/1983en activité
217 100 338 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 RUE DES VIGNES 71620 BEY
21/12/1983en activité
217 100 338 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
2 RUE DES VIGNES 71620 BEY
05/09/1991en activité
217 100 338 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LA PELLETIERE
MAIRIE AU BOURG 71620 BEY
01/01/1997en activité
217 100 338 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT DES VIGNES
MAIRIE AU BOURG 71620 BEY
01/01/1997en activité
217 100 338 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 71620 BEY
25/12/1996en activité
217 100 338 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE QUART GAILLIEN
MAIRIE 71620 BEY
01/10/1997en activité
217 100 338 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA BEY LOTISS EN ROUGY
71620 BEY
25/12/2001en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 100 338 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT LES FREGAUX
71620 BEY
01/10/2002fermé le 07/03/2016