COMMUNE DE BEZOUCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BEZOUCE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 7 ROUTE NATIONALE 30320 BEZOUCE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BEZOUCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BEZOUCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BEZOUCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 000 391 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 7 ROUTE NATIONALE 30320 BEZOUCE
siège social
01/03/1983en activité
213 000 391 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE A DAUDET
2 RUE DES ECOLES 30320 BEZOUCE
21/12/1983en activité
213 000 391 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES CIGALES
2 RUE DE LA FONTAINE 30320 BEZOUCE
01/09/1987en activité
213 000 391 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
7 ROUTE NATIONALE 30320 BEZOUCE
25/12/1995en activité
213 000 391 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
7 ROUTE NATIONALE 30320 BEZOUCE
25/12/1995en activité
213 000 391 00069Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOTISSEMENT COMMUNAL
HOTEL DE VILLE 7 ROUTE NATIONALE 30320 BEZOUCE
04/09/1998en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 000 391 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BEZOUCE ▪︎ ▪︎ ▪︎
26/06/2007fermé le 31/12/2009