COMMUNE DE BILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BILLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE. Elle possède 11 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 259 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
siège social
01/03/1983en activité
213 500 259 00105Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SUPERETTE
MAIRIE 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
27/11/2017en activité
213 500 259 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PRES DU BOURG
5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
28/12/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 259 00022Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
25/04/1997fermé le 31/12/2019
213 500 259 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
28/04/1997fermé le 01/01/2001
213 500 259 00048Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS EXTENSION
MAIRIE 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
19/01/2001fermé le 23/02/2012
213 500 259 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROUTE DEPARTEMENTALE 179
MAIRIE 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
25/12/1995fermé le 31/12/2004
213 500 259 00063Administration publique générale (84.11Z)CONSTRUCTION CABINET DE SOINS
MAIRIE 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
25/12/2000fermé le 25/02/2016
213 500 259 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CITE DE MONTAUBERT
MAIRIE 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
25/12/1998fermé le 31/12/2004
213 500 259 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VILLANSOIS
MAIRIE 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
25/12/2000fermé le 31/12/2008
213 500 259 00097Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT AUTONOME PARTICULIERS
MAIRIE 5 RUE DE FOUGERES 35133 BILLE
01/01/2002fermé le 07/07/2003