COMMUNE DE BILLY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BILLY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’EGLISE 41130 BILLY. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BILLY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 27/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BILLY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BILLY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 100 166 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’EGLISE 41130 BILLY
siège social
01/03/1983en activité
214 100 166 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
6 ROUTE DE PRUNIERS 41130 BILLY
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 100 166 00039Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
LE BOURG 41130 BILLY
01/01/1995fermé le 01/01/2002
214 100 166 00047Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL COMMERCIAL
MAIRIE LE BOURG 41130 BILLY
01/01/1998fermé le 31/12/2016
214 100 166 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA VILLATTE
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 41130 BILLY
01/10/2013fermé le 19/09/2022
214 100 166 00070Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 41130 BILLY
28/11/2013fermé le 31/12/2024