COMMUNE DE BINGES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BINGES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 33 RUE DU VAL DE SAONE 21270 BINGES. Elle possède 9 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BINGES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BINGES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BINGES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 100 762 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
33 RUE DU VAL DE SAONE 21270 BINGES
siège social
01/03/1983en activité
212 100 762 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISS EN CHAMP MARTIN EXTENSION
MAIRIE 33 RUE DU VAL DE SAONE 21270 BINGES
27/04/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 100 762 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
CHEM DU VAL DE SAONE 21270 BINGES
21/12/1983fermé le 01/09/2014
212 100 762 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MAIRIE 33 RUE DU VAL DE SAONE 21270 BINGES
25/12/1996fermé le 01/01/2020
212 100 762 00047Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE RUE DU VAL DE SAONE 21270 BINGES
01/04/1997fermé le 31/12/2001
212 100 762 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOTISS EN CHAMP MARTIN
MAIRIE 33 RUE DU VAL DE SAONE 21270 BINGES
25/12/2001fermé le 28/02/2011
212 100 762 00062Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BINGES ▪︎ ▪︎ ▪︎
24/11/2005fermé le 01/01/2019
212 100 762 00070Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BINGES ▪︎ ▪︎ ▪︎
24/11/2005fermé le 31/12/2018
212 100 762 00096Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BINGES ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/03/2007fermé le 25/12/2012