COMMUNE DE BLEURVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BLEURVILLE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DU MOULIN 88410 BLEURVILLE. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BLEURVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BLEURVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BLEURVILLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 800 613 00075Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DU MOULIN 88410 BLEURVILLE
siège social
24/01/2005en activité
218 800 613 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
6 RUE DES ECOLES 88410 BLEURVILLE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 800 613 00018Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
1 PLACE DU PRINCE 88410 BLEURVILLE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 24/01/2005
218 800 613 00026Promotion immobilière de logements (70.1A)LOTISSEMENT AUX GORGES
88410 BLEURVILLE
05/09/1983fermé le 18/05/1994
218 800 613 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DU MOULIN 88410 BLEURVILLE
01/01/1995fermé le 31/12/2014
218 800 613 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE 1 RUE DU MOULIN 88410 BLEURVILLE
01/01/1995fermé le 31/12/2014
218 800 613 00067Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
1 RUE DU MOULIN 88410 BLEURVILLE
01/01/1997fermé le 31/12/2014