COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE AUX COMBETTES 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 102 455 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE AUX COMBETTES 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
siège social
01/03/1983en activité
210 102 455 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
BOHAS 80 RUE DES COLLONGES 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
01/01/1982en activité
210 102 455 00032Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE AUX COMBETTES 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
01/01/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 102 455 00040Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS AUBERGE DU SURAN
MAIRIE AUX COMBETTES 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
01/01/1999fermé le 30/11/2016
210 102 455 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ATELIER RELAIS
MAIRIE AUX COMBETTES 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
25/12/2001fermé le 25/12/2012
210 102 455 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE BOHAS
MAIRIE AUX COMBETTES 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
29/03/2005fermé le 15/04/2017